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Publié le 12 Décembre 2024

Un regard sur 2024 et les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant significatif pour le secteur des diagnostics immobiliers, apportant son lot de modifications réglementaires et de nouvelles exigences. Cet article explore les principaux changements survenus au cours de cette période et anticipe ce que cela signifie pour l'année à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces évolutions vous concernent directement. Les transformations majeures des diagnostics en 2024 Révision des critères pour les étiquettes énergétiques : À partir de juillet 2024, un recalcul de la classe énergétique est requis pour les logements de moins de 40 m². Une certification de l'ADEME est maintenant nécessaire. Modification de la mesure de référence : la surface habitable est désormais remplacée par une nouvelle norme de surface de référence dans les DPE, ce qui a des conséquences sur les calculs énergétiques. Formulaire de consentement : ce document est dorénavant indispensable pour la transmission des DPE ou audits énergétiques à l'ADEME, et doit être rempli par le propriétaire. Introduction d'un identifiant fiscal : chaque DPE est désormais associé à un identifiant fiscal, assurant un suivi rigoureux et individualisé. L'impact sur les petits logements Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement touchés par ces ajustements : Les classes énergétiques ont été recalibrées selon de nouveaux critères. Une attestation générée via le site de l'Observatoire DPE audit est devenue obligatoire, basée sur le numéro de DPE. Préparer l'avenir : vers 2025 et au-delà Les changements de 2024 visent à instaurer un cadre plus strict et transparent pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 approche avec son lot de nouvelles réglementations, il est essentiel de rester informé et de se préparer à accompagner efficacement vos clients dans cette transition.

7 novembre 2024

2025 : vers une amélioration Énergétique des logements classés E

Publié le 07 Novembre 2024 Un cadre réglementaire pour une transition Énergétique En 2025, les propriétaires de logements classés e devront se soumettre à de nouvelles règles concernant l'efficacité énergétique. Ces mesures font partie intégrante de la loi « climat et résilience », qui vise à augmenter l'efficience des bâtiments et réduire l'empreinte carbone en france. Les objectifs de la loi et ses implications La législation « climat et résilience » cherche à diminuer les émissions polluantes tout en optimisant l'efficacité énergétique des habitations. Pour ce faire, elle propose une interdiction graduelle de la mise en location des logements ayant une faible performance énergétique, allant des classes e à g. Des mesures distinctes et des échéances précises ont été établies pour chaque catégorie de logements. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés f ou g ne peuvent plus augmenter le loyer sans avoir réalisé des travaux d'amélioration énergétique. Cette réglementation prépare le terrain pour les obligations plus strictes qui seront en vigueur en 2025. Nouvelles obligations pour les logements classés E À partir du 1er janvier 2025, il sera impératif de réaliser un audit énergétique pour les logements ayant une étiquette énergétique e. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et de proposer des rénovations adéquates. Cette étape est essentielle pour les propriétaires désireux de continuer à louer ou vendre leur bien. Amélioration de l'isolation des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et d'eau chaude par des solutions plus efficaces. Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air et limiter les pertes thermiques. Conséquences et avantages Les nouvelles normes d'audit énergétique et de rénovation pour les logements de classe e offriront plusieurs bénéfices : Diminution des émissions de cO2 : une meilleure efficacité énergétique contribuera à réduire les gaz à effet de serre, participant à la lutte contre le réchauffement climatique. Confort accru pour les résidents : les travaux réduiront les pertes de chaleur, augmentant ainsi le bien-être des occupants. Valorisation immobilière : les logements rénovés bénéficieront d'une meilleure attractivité sur le marché grâce à une performance énergétique améliorée. L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés e, effective dès janvier 2025, s'inscrit dans une stratégie globale visant à transformer le parc immobilier et à réduire la consommation énergétique excessive. Les propriétaires sont encouragés à anticiper ces nouvelles exigences pour demeurer en conformité.

10 octobre 2024

Quand et pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

Publié le 10 Octobre 2024 L’amiante, autrefois apprécié pour ses propriétés isolantes et sa durabilité, a été interdit en france en raison de ses effets nocifs sur la santé. Malgré cette interdiction, il reste un sujet préoccupant dans le domaine de la construction. Effectuer un diagnostic amiante est crucial pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs dans les bâtiments. La nécessité de vérifier la présence d'amiante Dans le passé, l’amiante était largement utilisé pour ses faibles coûts et ses qualités techniques. Cependant, dès les années 1970, sa dangerosité a été reconnue. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent provoquer des maladies graves qui se manifestent souvent des décennies plus tard. Par conséquent, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 doivent être inspectés. Moments propices pour réaliser un diagnostic amiante Lors de la vente d’un bien : pour tout bien immobilier construit avant juillet 1997, il est impératif d'inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) afin d'informer l'acheteur potentiel. Les bâtiments collectifs nécessitent également un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, ce qui s'applique aussi aux bâtiments commerciaux. Pour la location : les logements antérieurs à 1997 doivent disposer d’un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires, même si ce document n'est pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique du bail. La location est souvent l’occasion de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic. Avant des travaux : avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, il est essentiel de procéder à un diagnostic amiante pour assurer la sécurité des travailleurs. Cette évaluation est plus détaillée que celle effectuée pour une vente ou un DAPP. Procédures en cas de détection d'amiante La découverte d'amiante nécessite des actions adaptées à l'état des matériaux. Cela peut comprendre la surveillance continue de leur état, des travaux de désamiantage, ou encore des mesures visant à rendre les matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût d’un diagnostic amiante La validité d’un diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Ceux réalisés avant 2013 doivent être mis à jour, et un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction. En présence d’amiante, il est crucial de suivre les recommandations sur l'état des matériaux. Le coût de cette évaluation dépend de la nature et de la complexité de la propriété et est généralement à la charge du propriétaire. En résumé, le diagnostic amiante est une composante essentielle de la gestion immobilière, combinant respect des réglementations et protection sanitaire. Bien que l’utilisation de l’amiante soit interdite, son héritage persiste dans le secteur de la construction, nécessitant une vigilance continue de la part des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité de tous.