Pour un bail d’habitation avec toutes les informations obligatoires, il est important de connaître la loi Boutin

La loi Boutin s’applique depuis 2009 pour toute location de résidence principale. Elle exige des propriétaires-bailleurs qu’ils calculent précisément la surface habitable de leur bien et qu’ils la communiquent aux locataires, notamment par le biais du bail. Néanmoins, il est judicieux de procéder au métrage en loi Boutin dès la présentation du bien sur le marché. On fournit ainsi l’information au plus tôt et on évite les erreurs pouvant entraîner une baisse de loyer.

Pour un juste mesurage en loi Boutin, de stricts critères sont à connaître. La réglementation oblige par exemple à exclure du calcul toute partie n’atteignant pas la hauteur de 1,80 m, les caves, terrasses, vérandas, placards, remises, greniers… Pour un métrage correct et précis de la superficie habitable d’un logement, mieux vaut déléguer la tâche à un expert, comme Activ’Expertise Yvelines Nord Est près de Poissy.