Projet de vente ou location, il convient de rester bien informé sur les obligations relatives au diagnostic amiante

En France, l’amiante a été interdit en 1997 pour des raisons évidentes de santé publique. Toutefois, aujourd’hui encore, on trouve des produits et matériaux amiantés dans de nombreux biens immobiliers.

Les risques étant importants pour la population, le législateur a instauré plusieurs obligations de diagnostic amiante pour les propriétaires-vendeurs, les bailleurs et les maîtres d’ouvrage qui effectuent des travaux et démolition. Par exemple, dans le cadre de ventes immobilières, un état d’amiante est attendu dans le DDT destiné aux acheteurs lorsque les logements sont antérieurs à juillet 1997.

Le document doit avoir été récupéré auprès d’un expert certifié après un examen complet dans le bien pour signer le contrat de vente sans complications. Concernant les locations, les baux d’habitation peuvent tout à fait être signés sans la fourniture d’un rapport sur l’amiante. Néanmoins, lorsque les biens datent d’avant juillet 1997 et se situent en copropriété, les propriétaires-bailleurs doivent absolument détenir un DAPP à jour et tenir ce document à disposition des locataires.