Les enjeux de l’audit énergétique lors de la cession d’un bien
Vendre un bien immobilier implique désormais de respecter certains critères réglementaires, notamment en matière d’efficacité énergétique. Outre le diagnostic de performance énergétique (DPE), un document supplémentaire est requis pour les logements dits « énergivores » : il s’agit de l’audit énergétique obligatoire. Ce rapport approfondi vise à informer précisément les futurs acquéreurs de l’état du logement et des améliorations possibles.
À quels logements s’applique l’audit énergétique ?
L’audit énergétique s’impose à la revente des biens classés F ou G au DPE, c’est-à-dire les logements dont la consommation et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont très élevées. Cette exigence touche principalement les maisons individuelles mises en vente. L’obligation sera étendue à la classe E dans les années à venir, soulignant la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les passoires thermiques.
La distinction entre audit énergétique et DPE
Le DPE se contente de quantifier la consommation annuelle pour cinq usages standard (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires). Il délivre deux notes :
- Une étiquette énergie (consommation d’énergie primaire, en kWh/m².an)
- Une étiquette climat (émissions de CO₂, en kg CO₂/m².an)
La moins bonne des deux classe le logement. L’audit énergétique, en revanche, va plus loin en proposant un plan détaillé de travaux à effectuer par étapes pour améliorer la performance globale du bien.
Comment le classement énergétique est-il calculé ?
Les postes analysés lors du DPE sont :
- Le chauffage : le principal consommateur d’énergie, surtout dans les bâtiments anciens peu isolés. L’efficacité du système en place, la qualité de l’isolation et le type de fenêtres sont scrutés.
- L’eau chaude sanitaire : la source d’énergie utilisée pour chauffer l’eau pèse lourd sur le classement. Les propriétaires sous-estiment souvent son impact.
- Le refroidissement : pris en compte si une pompe à chaleur air/air est présente, mais aussi en fonction du risque de surchauffe estivale selon l’orientation et l’isolation du logement.
- L’éclairage : intégré de façon forfaitaire car il est facilement modifiable.
- Les auxiliaires : incluent la ventilation et les équipements techniques fonctionnant en continu (VMC, pompes...), qui peuvent pénaliser certains logements.
À l’issue de cette analyse, le logiciel attribue les deux étiquettes évoquées plus haut, l’une pour la consommation, l’autre pour l’impact carbone. Le classement final dépend du plus mauvais score obtenu.
Ce qui évolue pour les propriétaires et acquéreurs
Depuis le changement du coefficient de conversion de l’électricité en 2026, les logements chauffés à l’électrique bénéficient d’une note énergie plus avantageuse, sans modification des données du DPE initial. Les propriétaires concernés peuvent joindre une attestation recalculée à leur dossier de vente ou de location, simplement disponible via le portail de l’ADEME.
Pour ce qui concerne les logements en location, il devient impossible de proposer à la location un bien classé G dès début 2025 lors d’un nouveau bail ou d’un renouvellement. Les logements classés F suivront, avec une interdiction effective à partir de 2028. Pour vendre une habitation classée E, F ou G, l’audit énergétique doit être présenté dès la mise en vente, afin d’éclairer les acheteurs sur les travaux à prévoir.
En résumé : une nouvelle étape vers l’amélioration énergétique des logements
L’audit énergétique obligatoire lors d’une vente représente à la fois une contrainte réglementaire et un outil d’information précieux. Il permet aux acheteurs d’anticiper les coûts de rénovation et d’agir en faveur de la transition énergétique. À mesure que la réglementation se durcit, il devient essentiel de bien s’informer et d’accompagner les démarches dès le début du projet de vente.