Deux normes pour mesurer les logements : quelle différence ?
Dans le secteur immobilier, savoir distinguer la surface calculée selon la loi Carrez de celle mesurée selon la loi Boutin est essentiel. Chacune de ces réglementations répond à des objectifs différents et s’applique selon la nature de votre projet, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer un logement.
La loi Boutin : une référence pour les locations
Entrée en vigueur en 2009, la loi Boutin a été instaurée afin de garantir une plus grande transparence lors de la location d’un bien. Elle oblige le propriétaire bailleur à mentionner la surface habitable réelle du logement loué dans le contrat de location. Cette mesure permet ainsi d’assurer une information précise au locataire sur l’espace dont il va bénéficier.
Le calcul selon la loi Boutin inclut la totalité des espaces de vie à l’intérieur du logement – chambres, séjours, cuisines, salles de bains et combles aménagés – à condition que ces surfaces bénéficient d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres ou, à défaut, d’un volume minimal de 20 mètres cubes. À noter que ce texte exclut clairement les caves, garages, balcons, terrasses, vérandas non chauffées, ainsi que toutes les surfaces occupées par les murs, cloisons et embrasures de portes et fenêtres.
La loi Carrez : un repère lors des ventes en copropriété
Mise en place en 1996, la loi Carrez commence à jouer un rôle dès qu’un bien situé dans une copropriété est proposé à la vente. Elle vise à fournir à l’acquéreur une indication précise de la surface privative du logement, information obligatoire qui doit figurer dans l’acte de vente.
Le mode de calcul ici retient toutes les parties privatives du logement ayant au moins une hauteur de 1,80 mètre : séjour, chambres, cuisine, couloir, greniers accessibles, combles, remises ou vérandas. Sont inclus également les combles non aménagés. Cependant, les éléments extérieurs ou ouverts comme balcons, loggias et terrasses ne sont pas pris en compte. Les caves et parkings y sont également exclus, tout comme les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure au seuil requis.
Surfaces prises en compte : tableau comparatif
- Avec la loi Boutin : on mesure uniquement l’espace habitable : pièces de vie principales et combles aménagés.
- Avec la loi Carrez : sont intégrés les espaces privatifs ayant une hauteur supérieure à 1,80 mètre, même si ces zones ne sont pas toutes habitables (comme les greniers ou remises).
- Dans les deux cas, ni les murs ni les surfaces annexes ouvertes (balcon, terrasse, loggia) n’entrent dans le calcul.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour le mesurage ?
Qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente, le recours à un diagnostiqueur spécialisé permet de s’assurer du respect des obligations légales et d’éviter tout litige en cas d’erreur de surface annoncée. Son savoir-faire et son matériel adapté garantissent la fiabilité du diagnostic.
En résumé, la surface habitable calculée selon la loi Boutin s’adresse principalement aux locataires, tandis que la superficie privative définie par la loi Carrez concerne les ventes en copropriété. Leurs méthodes de calcul diffèrent, donc il est important de bien vérifier à quelle norme se référer avant de signer un bail ou un compromis de vente.